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Exceptie van onwettigheid en prejudiciële procedure inzake geldigheid van gemeenschapshandelingen

Rijn, T. P. J. N. van ; 1978

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (45.311 1978-19 )(Obtenir)

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Rechtsschutz gegenüber der Verwaltung in Deutschland, Frankreich, und den europäischen Gemeinschaften [Texte imprimé]

Fromont, Michel (1933-...) ; 1967

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.180-26 )(Obtenir)

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Les Recours juridictionnels contre les actes administratifs spécialement économiques dans le droit des Etats membres de la Communauté économique européenne [Texte imprimé] : Rapport final

Auby, Jean-Marie (1922-2000) ; Fromont, Michel (1933-...) ; Communautés européennes. Commission ; 1971

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Indisponible BIU Cujas  Annexe  (61.221-12 )(Obtenir)

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Pouvoirs discrétionnaires de l'exécutif européen et contrôle juridictionnel

Van der Esch, Bastiaan ; 1968

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (58.149-16 )(Obtenir)

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Retrait et abrogation des actes administratifs individuels en droit communautaire et en droit anglais [Texte imprimé]

Letemendia, Miren A ; Rudden, Bernard ; 1987

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (181.677 )(Obtenir)

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Les recours contre les actes administratifs dans les pays de la Communauté économique européenne : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

Auby, Jean-Marie (1922-2000) ; Fromont, Michel (1933-...) ; 1971

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Indisponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (149.836 )(Obtenir)

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Le contrôle de la légalité des actes étatiques par la Cour de justice des communautés européennes [Texte imprimé]

Ferrière, Georges ; 1968

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (208.524A )(Obtenir)

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