skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index
Résultats 1 2 next page
Result Number Material Type Add to My Shelf Action Record Details and Options
1
Material Type:
Article
Ajouter au Panier

Constitutional review in France

Beardsley, James ; 1975

The Supreme Court review

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (258.006-17 )(Obtenir)

2
Material Type:
Thèse / Mémoire
Ajouter au Panier

Elemente einer Verfassungsgerichtsbarkeit in Frankreich; von Sieyes zum Verfassungsrat der V. Republik

Collofong, Dietrich (1933-) ; 1964

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  CTLES  (60.072 1964-9 )(Obtenir)

3
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : "la loi votée ... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution"

Blachèr, Philippe (1970-...) ; Rousseau, Dominique (1949-...) ; DL 2001

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (502.290A )(Obtenir)

4
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Sistema delle fonti e controllo della costituzionalità [Texte imprimé] : il caso francese Parte I : Profili storico-dogmatici

Gambino, Silvio ; 1988

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (170.772 )(Obtenir)

5
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois

Drago, Guillaume (1960-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; DL 1991, cop. 1991

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Réserve  (168.949 )(Obtenir)

6
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Le pouvoir du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : essai d'analyse stratégique

Meunier, Jacques (1947-...) ; cop. 1994

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (179.516 )(Obtenir)

7
Material Type:
Versions multiples

Le contrôle juridictionnel et la garantie des libertés publiques

Dran, Michel ; Castagné, André (1922-2015)

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

8
Material Type:
Versions multiples

Droit du contentieux constitutionnel [Texte imprimé]

Rousseau, Dominique (1949-...) ; Vedel, Georges (1910-2002)

Plusieurs versions trouvées
Il y a 11 versions

9
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

The birth of judicial politics in France [Texte imprimé] : the constitutional council in comparative perspective

Stone, Alec ; 1992

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (172.435 Cadist )(Obtenir)

10
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la constitution de 1958

Balat, Jean-Christophe ; Lévy, Denis (1920-2003) ; DL 1984

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.679-13 )(Obtenir)

Résultats 1 2 next page

Refine Search Results

Affiner les résultats

Type de document 

  1. Ouvrages  (13)
  2. Thèses et mémoires  (1)
  3. Articles  (1)
  4. Plus d’options open sub menu

Localisation dans la bibliothèque 

  1. Magasins  (14)
  2. Magasins-communication en différé  (3)
  3. Plus d’options open sub menu

Date de publication 

Affiner à partir de Affiner jusqu'à
  1. Avant 1968  (2)
  2. 1968 à 1983  (2)
  3. 1984 à 1989  (2)
  4. 1990 à 1992  (4)
  5. Après 1992  (5)
  6. Plus d’options open sub menu

Pays de publication 

  1. France  (8)
  2. Allemagne  (2)
  3. États-Unis  (2)
  4. Italie  (1)
  5. Plus d’options open sub menu

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.