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Droit constitutionnel et institutions politiques

Jacqué, Jean-Paul (1942-...)

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Droit institutionnel de l'Union européenne [Texte imprimé]

Jacqué, Jean-Paul (1942-...)

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Le système communautaire européen

Labouz, Marie-Françoise ; Jacqué, Jean-Paul (1942-...)

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Des compétences d'attribution au domaine de la loi : étude sur les fondements juridiques de l'action administrative en droit communautaire

Triantafyllou, Dimitris ; Jacqué, Jean-Paul (1942-...) ; 1997

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (186.514 )(Obtenir)

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Le principe de l'équilibre institutionnel en droit de l'Union européenne

Le Bot, Fabien (1980-...) ; Blumann, Claude ; Jacqué, Jean-Paul (1942-...) ; Roland, Sébastien. juriste en droit public (1968-...) ; Berlin, Dominique ; Neframi, Eleftheria ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. Paris

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6
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Le silence de l'Etat comme manifestation de sa volonté

Marie, Alexis (19..-…) ; Combacau, Jean (19..-…) ; Eisemann, Pierre Michel. juriste (1946-...) ; Poirat, Florence. juriste (1966-…) ; Jacqué, Jean-Paul (1942-...) ; Verhoeven, Joe. juriste (1943-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. Paris

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Éléments pour une théorie de l'acte juridique en droit international public

Jacqué, Jean-Paul (1942-...) ; Reuter, Paul (1911-1990) ; Feuer, Guy ; 1972, cop. 1972

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.017 1970-2 JAC )(Obtenir)

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Périodique
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Revue trimestrielle de droit européen

Jacqué, Jean-Paul (1942-...) ; Loussouarn, Yvon (1923-2007) ; Loÿ, Odette ; Houin, Roger ; Colliard, Claude-Albert (1913-1990) ; 1965-2008

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Périodique
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RTD eur. : revue trimestrielle de droit européen

Jacqué, Jean-Paul (1942-...) ; Prieto, Catherine. juriste (1960-...) ; 2009-

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Traité instituant la CEE : commentaire article par article

Constantinesco, Vlad (1942-...) ; Jacqué, Jean-Paul (1942-...) ; Kovar, Robert ; Simon, Denys (1950-...) ; impr. 1992, cop. 1992

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