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L'inexistence juridique des actes administratifs [Texte imprimé] : essai de théorie juridique comparée France, Chili, Espagne, Italie

Bocksang Hola, Gabriel (1978-...) ; Picard, Étienne (1945-...)

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2
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Versions multiples

La théorie de l'inexistence des actes administratifs

Auby, Jean-Marie (1922-...) ; Lampué, Pierre (1899-1987) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968

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3
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Livre
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L'inexistence en droit administratif [Texte imprimé] : contribution à l'étude de la fonction des nullités

Biagini-Girard, Sandrine (1973-...) ; Ricci, Jean-Claude (1947-...) ; DL 2010

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (530.956 )(Obtenir)

4
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Thèse / Mémoire
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Les actes inexistants : thèse présentée et soutenue le 27 janvier 1908

Loyer, Jules ; Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1908

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.016 1908-33 LOY )(Obtenir)

5
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La distinction des nullités relative et absolue

Lebret, Anne-Sophie (1983-...) ; Molfessis, Nicolas ; Genicon, Thomas (1977-...) ; Jeuland, Emmanuel ; Lécuyer, Hervé ; Serinet, Yves-Marie (1966-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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6
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Thèse / Mémoire
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Étude sur la distinction des actes inexistants et des actes annulables dans le droit romain, l'ancien droit français et le code civil [Texte imprimé]

Hartemann, Edmond ; Faculté de droit. Nancy ; 1889

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Accès en ligne. Exemplaires papier également disponibles

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Thèse / Mémoire
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L' inexistence du contrat

Posez, Alexis (1974-…) ; Bureau, Dominique. juriste (1960-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2010

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T2010-14 )(Obtenir)

8
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La régularisation

Perrin, Alix (1976-...) ; copyright 2018

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Livre
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La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité [Texte imprimé] : étude historique et comparée des nullités contractuelles

Cumyn, Michelle (1967-...) ; Ghestin, Jacques (1931-...) ; DL 2002, cop. 2002

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.988-376 )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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Origines et fondements des nullités contractuelles [Texte imprimé] : droit civil et droit de tradition anglaise

Cumyn, Michelle (1967-...) ; Ghestin, Jacques (1931-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2000

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P00-104 )(Obtenir)

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