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1
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Versions multiples

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

France ; Hostiou, René (1941-...)

Plusieurs versions trouvées
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2
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Versions multiples

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique commenté et annoté [Texte imprimé]

France ; Hostiou, René. juriste (1941-...)

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

3
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Versions multiples

Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière : étude de droit administratif

Gilbert, Simon ; Bigot, Grégoire ; Hostiou, René (1941-...)

Plusieurs versions trouvées
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4
Material Type:
Versions multiples

Code de l'expropriation

France ; Hostiou, René. juriste (1941-...)

Plusieurs versions trouvées
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5
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Thèse / Mémoire
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Formes et formalités de l'acte administratif unilatéral en droit français

Hostiou, René. juriste (1941-...) ; 1971

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Y-933,2 )(Obtenir)

6
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Versions multiples

Expropriation et préemption [Texte imprimé] : aménagement, urbanisme, environnement

Hostiou, René (1941-...) ; Struillou, Jean-François

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7
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Livre
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Robert Schuman et l'Europe

Hostiou, René (1941-...) ; Dupuis, Georges (1932-1999) ; 1969

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (148.019 )(Obtenir)

8
Material Type:
Livre
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Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme

Struillou, Jean-François ; Hostiou, René (1941-...) ; DL 1996, cop. 1996

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Indisponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (185.135 )(Obtenir)

9
Material Type:
Livre
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Code de l'expropriation

Hostiou, René. juriste (1941-...) ; cop. 2002

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (502.514 )(Obtenir)

10
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Livre
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : [2008] commenté et annoté

France ; Hostiou, René (1941-...) ; DL 2007, cop. 2006

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (114.807B )(Obtenir)

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