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Projet de loi : développement des responsabilités des collectivités locales

France. Sénat. 1958-... ; 1978

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2
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Sénat [Texte imprimé] : magazine du Sénat

France. Sénat. 1958-... ; 1993-1995

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3
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Périodique
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Journal officiel de la République française [Texte imprimé]. Débats parlementaires Sénat Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites

France. Sénat. 1958-... ; 1983-2015

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4
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Périodique
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Table des débats

France. Sénat. 1958-... ; 1960-

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5
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Périodique
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Règlement provisoire du Sénat [Texte imprimé]

France. Sénat. 1958-... ; 1959-

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6
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Livre
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Recueil de documents afférents aux principales manifestations organisées par le Sénat pour la commémoration du cent-cinquantenaire de l'abolition de l'esclavage [texte imprimé] : 1848-1998

France. Sénat. 1958-... ; 1998

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7
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Livre
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Rapport d'information sur le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

France. Sénat. 1958-... ; 1999

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8
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Livre
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Rapport d'information sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999

France. Sénat. 1958-... ; 1999

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.925-20 )(Obtenir)

9
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Périodique
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Tables des questions écrites et des questions orales et réponses des ministres... [Texte imprimé]

France. Sénat. 1958-... ; 1981-2012

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10
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Périodique
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Table du Journal officiel de la République française [Texte imprimé] : année... Débats parlementaires Sénat

France. Sénat. 1958-... ; 1960-1977

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