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The Conseil d'État in modern France [Texte imprimé]

Freedeman, Charles Eldon ; 1961

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Jurisprudence du Conseil d'État 2016-2017

France. Conseil d'État. 1799-... ; DL 2018

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La justice administrative en pratique

France. Conseil d'État. 1799-... ; Haëm, Rudolph d'

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Le Conseil d'État : livre jubilaire publié pour commémorer son cent cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII, 24 décembre 1949

France. Conseil d'État. 1799-... ; Cassin, René (1887-1976) ; DL1952

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5
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Jurisprudence du Conseil d'État 2012-2013

France. Conseil d'État. 1799-... ; DL 2014, cop. 2014

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6
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome dix-septième
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Ouvrage numérisé
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome dix-septième

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840); France. Conseil d'État (1799-....); France. Tribunat; France. Corps législatif (1799-1814) ; 1829

Bibl. Interuniversitaire Cujas 0604829386

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Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015

France. Conseil d'État. 1799-... ; DL 2016

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Consulter autrement, participer effectivement : un colloque organisé par le Conseil d'État le 20 janvier 2012 à l'École nationale d'administration

France. Conseil d'État. 1799-... ; DL 2012

Etudes et documents - Conseil d'Etat

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Le Conseil d'État en Colombie et en France [Texte imprimé] : la protection de l'État de droit

Pochard, Marcel ; Zambrano Cetina, William ; Colombie. Consejo de Estado ; France. Conseil d'État. 1799-... ; DL 2009, cop. 2009

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Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 Mars 2017

France. Conseil d'État. 1799-... ; DL 2017

Etudes et documents - Conseil d'Etat

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