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Tableau général des propriétés de l'état [Texte imprimé]. biens non affectés à des services publics

France. Ministère des finances Direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre ; 1927

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Tableau général des propriétés de l'état

France. Ministère des finances Direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre ; 1927

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Droit administratif des biens : Domaine, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique

Auby, Jean-Marie (1922-2000) ; Bon, Pierre (1944-...)

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4
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Le domaine public

Dufau, Jean (1926-...)

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5
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Code du domaine de l'Etat

France

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6
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Droit administratif [Texte imprimé] : fonction publique de l'État et territoriale, domaine public, expropriation, réquisitions, travaux publics

Peiser, Gustave (1929-2016)

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7
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Droit administratif : fonction publique de l'État et territoriale, domaine public, expropriation, réquisitions, travaux publics

Peiser, Gustave (1929-...)

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Droit administratif des biens [Texte imprimé] : domaine, travaux, expropriation

Godfrin, Philippe (1939-...)

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La Régie de l'enregistrement et des domaines aux XVIIIe et XIXe siècles : étude historique

Massaloux, Jean-Paul ; copyright 1989

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Droit administratif des biens et de la fonction publique [Texte imprimé]

Brard, Yves ; 1985

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