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Textes relatifs aux pouvoirs publics [Texte imprimé] : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires

France ; France. Assemblée nationale. 1958-... ; France. Sénat. 1958-...

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Travaux préparatoires de la Constitution du 4 octobre 1958 : avis et débats

France. Comité consultatif constitutionnel ; 1960

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Archives constitutionnelles de la Ve République. Volume 3. 8 janvier 1959-27 avril 1959

France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République ; DL 2010

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4
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Archives constitutionnelles de la Ve République. Volume 4. 28 avril 1959-31 juillet 1959

France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République ; DL 2010

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Archives constitutionnelles de la Ve République. Volume 5. Témoignages, 1958-1995

France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République ; DL 2011

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Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République [Texte imprimé]

Maus, Didier (1947-...) ; France. Direction de la documentation française ; impr. 1992

Notes et études documentaires - Documentation française

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Constitution et éthique biomédicale : France, États-Unis, Espagne, Grande-Bretagne, Canada, Allemagne, Suisse, Pologne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, UNESCO actes du colloque international tenu à Paris, Sénat, Palais du Luxembourg, les 6 et 7 février 1997

Lenoir, Noëlle (1948-...) ; Mathieu, Bertrand (1956-...) ; Maus, Didier (1947-...) ; Association française des constitutionnalistes ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; Groupe d'études constitutionnelles appliquées et comparées. Dijon ; DL 1998

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