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Constitution Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics

France

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La Constitution

France ; Carcassonne, Guy (1951-2013) ; Vedel, Georges (1910-2002)

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La Constitution de la République française : textes et révisions

France ; Avril, Pierre (1930-...) ; Conac, Gérard (1930-2016)

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4
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La constitution de la IVe république à l'épreuve de la guerre [Texte imprimé]

Barale, Jean

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Étude sur la révision de la contitution de 1875

Bozérian, Jules François Jeannotte (1825-...) ; 1884

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La Constitution de la IVe Republique [Texte imprimé] : Commentaire et texte de la Loi constitutionelle du 27 octobre 1946 modifiée par celle du 7 décembre 1954

Malezieux, Raymond ; Rousseau, Jean. docteur en droit (19..-...) ; 1955

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الدستور الفرنسي = = Constitution de la République française : الصادر في ٤ أكتوبر عام ١٩٥٨ وفقا لآخر تعديلاته الصادرة في ٢٣ يوليو عام ٢٠٠٨ Texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles au 23 juillet 2008, al dustur al-firansy : al-ṣādir fy ٤ uktūbar ٢٠٠٨ wifqā liākẖir taʿdylātih al-ṣādira fy ٢٣ yūlyū ʿām ٢٠٠٨

France ; Farahat, Ehab (1970-...) ; 2012

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La Constitution française [Texte imprimé] : projet présenté à l'Assemblée nationale par les Comités de Constitution et de révision

France. Assemblée nationale constituante Comité de constitution. 1789-1791 ; ca 2011

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La France à la recherche d'une constitution [Texte imprimé]

Rougier Louis Auguste Paul (1889-) ; 1952

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Constitution de la Ve République : de sa rédaction initiale à sa version aujourd'hui en vigueur

Pluen, Olivier (1982-...) ; DL 2015

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