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1
Material Type:
Versions multiples

Code civil des Français : édition originale et seule officielle

France

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Il y a 2 versions

2
Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome troisième
Material Type:
Ouvrage numérisé
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Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome troisième

France ; 1804

Biblio Interuniversitaire Cujas 0607001543

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3
Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome premier [-second]
Material Type:
Ouvrage numérisé
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Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome premier [-second]

France ; 1803

Bibl. Interuniversitaire Cujas 0607001598

Accès en ligne

4
Material Type:
Périodique
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Recueil des lois adoptées par l'Assemblée Nationale constituante élue le 2 juin 1946 et promulguées... [Texte imprimé]

France ; 1946-1946

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Disponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (45.628 )(Obtenir)

5
Material Type:
Périodique
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Bulletin annoté des lois et décrets

France ; 1857-2017

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Voir les exemplaires BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (46.686 )(Obtenir)

6
Material Type:
Livre
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Actes du Parlement de Paris

France. Parlement. Paris ; 1863-

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (10.244-I,2 )(Obtenir)

7
Material Type:
Livre
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Remontrances du Parlement au roi, du 9 avril 1753

France. Parlement. Paris ; 1753

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (105.200 )(Obtenir)

8
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Périodique
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Lois nouvelles [Texte imprimé] : appendices aux périodiques Dalloz

France ; 1923-1925

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Disponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (23.614 )(Obtenir)

9
Material Type:
Périodique
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Lois nouvelles : appendices au Recueil périodique

France ; 19??-1922

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10
Material Type:
Périodique
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Lois nouvelles [Texte imprimé] : appendice au Recueil Dalloz

France ; 1926-19??

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