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Versions multiples

La réparation publique des dommages causés par une personne privée [Texte imprimé]

Bottaro, Frédéric ; Truchet, Didier (1948-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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Thèse / Mémoire
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Le droit français de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation [Texte imprimé]

Frank, Alexis. juriste (1980-...) ; Deguergue, Maryse (1956-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2007

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P2007-115 )(Obtenir)

3
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Versions multiples

Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand

Knetsch, Jonas (1982-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Katzenmeier, Christian (1964-...) ; Viney, Geneviève (1937-...) ; Jourdain, Patrice. juriste (1951-…) ; Borghetti, Jean-Sébastien (1975-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Universität Köln. Faculté de droit ; École doctorale de droit privé. Paris

Plusieurs versions trouvées
Il y a 3 versions

4
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Thèse / Mémoire
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LES FONDS DE GARANTIE : TECHNIQUE ACCESSOIRE D'INDEMNISATION EN CAS D'ECHEC DES REGLES DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Casson, Philippe. juriste (1959-…) ; Viney, Geneviève (1937-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1994

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T94-118 )(Obtenir)

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