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1
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Thèse / Mémoire
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Le recours pour excès de pouvoir sous le régime de la justice retenue [Texte imprimé]

Landon, Pierre. juriste (19..-...) ; Laferrière, Julien (1881-19.) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1942

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.030 1942-5 LAN )(Obtenir)

2
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Thèse / Mémoire
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Les Actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir [Texte imprimé]

Thiéry, Jules Édouard Florentin (188.-19.) ; Université de Lille. 1896-1970 ; 1912

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.011 1912-53 THI )(Obtenir)

3
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Thèse / Mémoire
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La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir [Texte imprimé]

Bérard, Lucien ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1932

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.059 1932-85 BER )(Obtenir)

4
Material Type:
Versions multiples

L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir

Boussard, Sabine ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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5
Material Type:
Livre
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La voie de fait en droit administratif [Texte imprimé]

Debary, Michel ; Eisenmann, Charles (1903-1980) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1960

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (183.579A )(Obtenir)

6
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Thèse / Mémoire
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Etude sur la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de détournement de pouvoir [Texte imprimé]

Aubry, Victor ; Université de Nancy ; 1920

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.014 1920-61 AUB )(Obtenir)

7
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Thèse / Mémoire
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L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir [Texte imprimé]

Chevallier, Jean-Jacques (1900-1983) ; Université de Nancy ; Faculté de droit. Nancy ; 1924

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.014 1924-69 CHE )(Obtenir)

8
Material Type:
Thèse / Mémoire
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Le Conseil d'Etat, protecteur des prérogatives de l'Administration

Mestre, Achille (1946-...) ; Dupeyroux, Olivier (19..-2001) ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1972

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9
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Thèse / Mémoire
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La voie de fait administrative et le juge judiciaire

Guillon-Coudray, Sophie ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2002

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T02-119 )(Obtenir)

10
Material Type:
Thèse / Mémoire
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Recherches sur le plein contentieux objectif

Lepetit-Collin, Hélène (1977-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2008

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T2008-17 )(Obtenir)

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