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Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif

Camguilhem, Benoit ; Seiller, Bertrand ; Belrhali, Hafida (1975-...) ; Deguergue, Maryse (1956-...) ; Broyelle, Camille ; Delvolvé, Pierre (1940-...) ; Savaux, Éric ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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2
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Thèse / Mémoire
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Le principe d'égalité en droit français [Texte imprimé]

Brunet, René ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1910

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3
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Livre
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L'Egalité des citoyens devant les charges publiques : (En France, à l'étranger)..

Belin, Jean ; 1936. (13 juin.)

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4
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Livre
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The principle of equality of arms in international criminal proceedings [Texte imprimé]

Fedorova, Mascha ; cop. 2012

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Rechtsgleichheit und Rechtspluralismus

Lampe, Ernst-Joachim ; 1995

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6
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Thèse / Mémoire
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L'égalité horizontale [Texte imprimé] : l'égalité de traitement entre particuliers des fondements théoriques au droit privé suisse

Besson, Samantha (1973-...) ; 1999, cop. 1999

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (198.860 )(Obtenir)

7
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Livre
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Rapport d'activité de la Délégation aux droit des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes [Texte imprimé] : fait en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

France. Assemblée nationale Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. 1958-... ; Lignières-Cassou, Martine (1952-...) ; 2000

Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.896-00,82 )(Obtenir)

8
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Livre
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Igualdad en la aplicación de las normas y motivación de sentencias [Texte imprimé] : artículos 14 y 24.1 CE jurisprudencia del Tribunal Constitucional (1981-2002)

Zoco Zabala, Cristina ; DL 2003

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Livre
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L' égalité [Texte imprimé] : nouvelle(s) clé(s) du droit?

Pâques, Michel. juriste (19..-...) ; Scholsem, Jean-Claude ; 2004

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10
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Livre
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Dal potere ai princìpi [Texte imprimé] : libertà ed eguaglianza nel costituzionalismo contemporaneo

Silvestri, Gaetano ; 2009

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