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Emploi public et finances publiques : contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État

Bourrel, Romain (1985-...) ; Dussart, Vincent (1966-...) ; DL 2015, cop. 2015

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2
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L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels

Dussart, Vincent (1966-...) ; Lascombe, Michel. juriste (1952-...) ; 2000

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3
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La fraude à la TVA

Falco, Damien (1985-...) ; Dussart, Vincent (1966-...) ; 2019

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (PRET JD/FAL )(Obtenir)

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Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France [Texte imprimé] : éclairage historique et perspectives d'évolution

Baudu, Aurélien (1980-...) ; Roussillon, Henry (1944-...) ; Dussart, Vincent (1966-...) ; 2010, cop. 2010

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L'autonomie financière des autorités indépendantes

Palma-Amalric, Valérie (1986-..) ; Dussart, Vincent (1966-...) ; copyright 2017

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L'obligation de paiement de la dette publique française

Icher, Liliane (1986-...) ; Dussart, Vincent (1966-...) ; Université Toulouse 1 Capitole ; DL 2018

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L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier

Salen, Pierrick (1988-...) ; Bouvier, Michel (1945-...) ; Esclassan, Marie-Christine ; Dussart, Vincent (1966-...) ; Waserman, Franck (1981-...) ; Balligand, Jean-Pierre (1950-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; École doctorale de droit public et de droit fiscal. Paris ; Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Paris

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Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne

Rosa, Audrey (1985-...) ; Bel, Jean-Pierre (1951-...) ; Dussart, Vincent (1966-...) ; 2015

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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : 40 ans après

Institut de recherche européenne en droit économique. Toulouse ; Dussart, Vincent (1966-...) ; Esplugas-Labatut, Pierre. juriste (1966-...) ; Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques. Toulouse ; DL 2000

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Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007-2013

Dussart, Vincent (1966-...) ; Gautron, Jean-Claude (1936-...) ; Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé. Toulouse ; Société française de finances publiques ; cop. 2011

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