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Rapport d'information sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [Texte imprimé] : fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne

Haenel, Hubert (1942-...) ; France. Sénat. 1958-... ; 2000

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.925-30 )(Obtenir)

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Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2003 [Texte imprimé] : Janvier 2004. [Volume I]

Réseau UE d'experts indépendants sur les droits fondamentaux (CFR-CDF) ; 2004

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (215.498 )(Obtenir)

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Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne et ses Etats membres en 2004 [Texte imprimé] : Janvier 2005. Volume I

Réseau UE d'experts indépendants sur les droits fondamentaux (CFR-CDF) ; 2005

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (215.499-1 )(Obtenir)

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Rapport de synthèse [Texte imprimé] : conclusions et recommandations sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne et ses états membres en 2004 15 avril 2005. [Volume II]

Réseau UE d'experts indépendants sur les droits fondamentaux (CFR-CDF) ; 2005

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (IA.3/RAP )(Obtenir)

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Protocol No 11 to the Convention for the protection of Human Rights and fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby [Texte imprimé] = = Protocole No 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention : Strasbourg 11-V-1994 Strasbourg 11-V-1994

Conseil de l'Europe ; 1994

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Indisponible BIU Cujas  Annexe  (134.007-155 )(Obtenir)

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EU law and human rights [Texte imprimé]

Betten, Lammy ; Grief, Nicholas (1956-...) ; 1998

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Livre
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The European Union and human rights

Neuwahl, Nanette A ; Rosas, Allan (1948-...) ; cop. 1995

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Périodique
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Rapport annuel sur les droits de l'homme [Texte imprimé]

Union européenne. Conseil Direction générale ; 2000-

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L'Europa dei diritti [Texte imprimé] : commento alla Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea

Bifulco, Raffaele ; Celotto, Alfonso ; Cartabia, Marta ; 2001

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10
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Livre
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Diritti umani [Texte imprimé] : sette lezioni

Angiolini, Vittorio (1955-...) ; impr.2012, cop.2012

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