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Rapport sur l'avant-projet de code pénal (partie générale) [Texte imprimé]

Garraud, Pierre (1888-19.) ; 1933

Annales de l'Université de Lyon. II, Droit, Lettres

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2
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Deuxième supplément au Traité élémentaire de droit criminel et de législation pénale comparée [Texte imprimé] : le droit pénal de la guerre et de la Révolution nationale septembre 1939-mars 1942

Donnedieu de Vabres, Henri (1880-1952) ; 1942

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Rapport sur l'avant-projet de code pénal

Lebret, Jean (1895-...) ; Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1973 ; 1933

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Les grandes phases d'incrimination entre 1815 et 1940 [Texte imprimé] : les mouvements de la législation pénale lois, décrets, projets, propositions

Groupe d'analyse des politiques publiques. Paris ; France. Ministère de la justice ; Lenoël, Pierre ; Lascoumes, Pierre (1948-...) ; Poncela, Pierrette ; 1992

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La répression fiscale des infractions aux lois sur le rationnement : commentaire de la loi du 3 juillet 1943 relative à la répression de la fraude fiscale

Robert, Jean ; 1943

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