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La confiscation de la norme fiscale

Levron, Jérôme ; Martinez, Jean-Claude. juriste (1945-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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Histoire du vocabulaire fiscal

Agron, Laure ; Martinez, Jean-Claude. juriste (1945-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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3
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Thèse / Mémoire
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Le serment fiscal en matière d'enregistrement [Texte imprimé]

Flamens, Camille ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1913

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.018 1913-111 FLA )(Obtenir)

4
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Thèse / Mémoire
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Le régime fiscal de la profession médicale [Texte imprimé]

Dufour, Henri. Juriste ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1938

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.030 1938-10 DUF )(Obtenir)

5
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Thèse / Mémoire
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Critica della nozione di reddito fondato e delle sue applicazioni nella pratica tributaria [Texte imprimé]

Bianchetti, Fausto ; 1948

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (45.342 1948-21 )(Obtenir)

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Le paiement en droit fiscal

Lefeuvre, André. docteur en droit (19..-...) ; Lamarque, Jean (1932-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Le principe d'égalité dans les lois fiscales : essai sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Ageneau, Hervé ; Lamarque, Jean (1932-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Thèse / Mémoire
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Du Caractère et des effets de la transaction en droit civil et en droit fiscal [Texte imprimé]

Peyralade, F ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1912

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.018 1912-113 PEY )(Obtenir)

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De la responsabilité fiscale [Texte imprimé] : responsabilité de l'administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers

Chastagnaret, Manuel ; Louit, Christian (19..-20.) ; Université Paul Cézanne. Aix-Marseille

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10
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La compétence fiscale

Kallergis, Andréas. juriste (1983-...) ; Ayrault, Ludovic ; Delaunay, Benoît. juriste (1978-...) ; Négrin, Olivier (1965-...) ; Gutmann, Daniel (1969-...) ; Kerbrat, Yann. juriste (1971-...) ; Pistone, Pasquale ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-...

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