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Les discriminations fiscales en droit français

Belhedi, Larbi ; Lamarque, Jean (1932-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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L'APPLICATION DU DROIT PRIVE EN MATIERE FISCALE. RECHERCHES SUR LA VERITABLE PLACE DU DROIT PRIVE DANS LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS

Pujol, Jean (1943-...) ; Schmidt, Jean (1929-...)

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Thèse / Mémoire
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Le problème de l'évasion fiscale légale [Texte imprimé]

Schwab, Paul (19..-…) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1942

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.017 1942-67 SCH )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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Nouveaux aperçus sur l'autonomie du droit fiscal [Texte imprimé]

Lukaszewicz, Jean-Pierre ; 1974

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Y-904 )(Obtenir)

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La rétroactivité en droit fiscal

Bertrand, Arnaud ; Lamarque, Jean (1932-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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La définition des incorporels en droit fiscal

Assous, Lionel (1980-...) ; Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017) ; Delaunay, Benoît (1978-...) ; Foulquier, Norbert (1971-...) ; Collet, Martin ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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L'instrumentalisation fiscale du droit de propriété

Bzowski, Guillaume ; Martinez, Jean-Claude (1945-...) ; Revet, Thierry (1962-...) ; Mortier, Renaud ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal

Kruger, Hervé ; Dibout, Patrick (19..-2012) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Thèse / Mémoire
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De la théorie de la propriété apparente en matière de droits d'enregistrement, contribution aux théories fiscales des mutations secrètes, du prête-nom, des résolutions et des transactions [Texte imprimé]

Bernheim, François Abraham (19..-…) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1936

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.017 1936-42 BER )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français [Texte imprimé]

Douet, Frédéric. juriste (19..-…) ; Néel, Brigitte ; Université de Rouen Normandie ; 1996

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