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Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence

Verpeaux, Michel (1950-...) ; Montalivet, Pierre de ; Roblot-Troizier, Agnès ; Vidal-Naquet, Ariane

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2
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [Texte imprimé]

Favoreu, Louis (1936-2004) ; Philip, Loïc (1932-...)

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3
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Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique

Colin, Frédéric (1970-...) ; Favro, Karine. juriste (1970-...) ; Desfonds, Laurence. juriste (1977-...) ; Marcangélo-Léos, Philie (1974-...) ; Debbasch, Charles (1937-...)

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4
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Droit constitutionnel

Franck, Claude

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Recueil de jurisprudence constitutionnelle [Texte imprimé] : 1994 décisions DC et L du Conseil constitutionnel

France. Conseil constitutionnel ; Favoreu, Louis (1936-2004) ; 1995

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (177.112A 1994 )(Obtenir)

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Décision du Conseil constitutionnel

Ardant, Philippe (1929-2007) ; DL 1995

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.957-2562, éd. 1995 )(Obtenir)

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La jurisprudence récente du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : aide mémoire des consultations 1993

France. Agence judiciaire du Trésor ; ca 1994

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Le Conseil constitutionnel (1er octobre 1978 - 1er octobre 1979)

Chiroux, René ; Montgroux, Paul ; 1979

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Cinquante ans de jurisprudence [Texte imprimé] : tables d'analyses 1959-2008

France. Conseil constitutionnel ; impr. 2009

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (528.553-3 )(Obtenir)

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Mémento de la jurisprudence du Conseil constitutionnel [Texte imprimé]

Turpin, Dominique (1947-...)

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