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Traité des substitutions fidéicommissaires... avec des notes sur l'ordonnance de 1747 [Texte imprimé] : contenant aussi, en notes, les art. du Code civil du Bas-Canada... et un résumé des décisions des tribunaux de la province

Thévenot d'Essaule, Claude-François (1723-1797) ; 1888

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De cet auteur:

  1. Thévenot d'Essaule, Claude-François (1723-1797)

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