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L'arbitrage en matière administrative

Patrikios, Apostolos ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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Versions multiples

Le pouvoir discrétionnaire

Venezia, Jean-Claude ; Rivero, Jean (1910-2001) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968

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3
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La théorie des droits réels administratifs [Texte imprimé]

Rigaud, Louis ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques

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4
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Le procédé de l'acte type dans les rapports entre l'Etat et les communes [Texte imprimé]

Boumakani, Benjamin ; Gaudemet, Yves. juriste (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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5
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Thèse / Mémoire
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La notion de détachabilité en droit administratif français

Guérard, Stéphane (1967-...) ; Corail, Jean-Louis de ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1997

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T97-036-2 )(Obtenir)

6
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Thèse / Mémoire
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Le pouvoir de substitution du préfet au maire [Texte imprimé] : étude historique et critique de droit administratif

Alquier, Etienne ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1906

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.018 1906-42 ALQ )(Obtenir)

7
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Thèse / Mémoire
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Etude juridique de l'arbitraire administratif

Cruet, Jean (18..-19.) ; 1906

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Accès en ligne. Exemplaires papier également disponibles

8
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Thèse / Mémoire
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L'évolution de la notion de pouvoir discrétionnaire [Texte imprimé]

Lodovici, Jean (1905-...) ; Université de Lille. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1937

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.011 1937-141 LOD )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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L'Appréciation de la légalité des règlements administratifs par les tribunaux judiciaires [Texte imprimé]

Lacroix, Jean ; Université de Nancy. Faculté de droit ; 1931

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.014 1931-93 LAC )(Obtenir)

10
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L' exercice du pouvoir discrétionnaire de l'État côtier en droit de la mer [Texte imprimé]

Scalieris, Henriette (1969-...) ; Quéneudec, Jean-Pierre (1936-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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