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Contribution à l'étude de la révision judiciaire des contrats en droit privé

LOUSSOUARN, NICOLAS ; Feuillet-Liger, Brigitte (1955-...) ; Université de Rennes 1

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La Restitution de l'indu en droit communautaire

Chabbert de Vaubernier, Anne ; Manin, Philippe (1939-2017) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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3
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LA CLAUSE RESOLUTOIRE

Paulin, Christophe (1961-...) ; Devèze, Jean. juriste (19..-...) ; Université Toulouse 1 Capitole

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La notion de quasi-contrat en droit positif français [Texte imprimé]

Douchy-Oudot, Mélina (1969-...) ; Sériaux, Alain (1954-...) ; Université Paul Cézanne. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Marseille 1973-2011

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L'indétermination du prix dans les contrats

Coiret, Nicole ; Derruppé, Jean (1925-2001) ; Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques. 1970-1995 ; Université de Bordeaux I. 1970-2013

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DE LA FAUTE DANS LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE ISSU DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 PORTANT REFORME DU DIVORCE

Blary-Clément, Édith. juriste (19..-…) ; Dekeuwer-Défossez, Françoise. juriste (1949-...) ; 1989

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LA PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT FRANCAIS [Texte imprimé]

Alexandre, Jean-Jacques (1949-...) ; Bout, Roger ; Université Paul Cézanne. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Marseille 1973-2011 ; 1990

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Thèse / Mémoire
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L'Opposabilité des contrats en droit français et egyptien

Gemei, Hassan (1955-...) ; Ghestin, Jacques (1931-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1987

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Thèse / Mémoire
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La notion de document contractuel [Texte imprimé]

Labarthe, Françoise. juriste (19..-…) ; Ghestin, Jacques (1931-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1993

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La preuve du paiement d'une somme d'argent (de l'écrit à la télématique)

Courtin-Vincent, Pascale ; Ghestin, Jacques (1931-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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