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Le sentiment d'identité [Texte imprimé] : étude de droit des personnes et de la famille

Gutmann, Daniel (1969-…) ; Terré, François (1930-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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Contribution à l'étude de la révision judiciaire des contrats en droit privé

LOUSSOUARN, NICOLAS ; Feuillet-Liger, Brigitte (1955-...) ; Université de Rennes 1

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3
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La Restitution de l'indu en droit communautaire

Chabbert de Vaubernier, Anne ; Manin, Philippe (1939-2017) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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4
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LA GARANTIE D'EVICTION DANS LA VENTE

Hochart, Catherine. juriste (1961-…) ; Ghestin, Jacques (1931-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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5
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LA CLAUSE RESOLUTOIRE

Paulin, Christophe (1961-...) ; Devèze, Jean. juriste (19..-...) ; Université Toulouse 1 Capitole

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6
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Thèse / Mémoire
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LES OPERATIONS JURIDIQUES TRIANGULAIRES ATTRIBUTIVES (STIPULATION POUR AUTRUI ET DELEGATION DE CREANCE)

François, Jérôme (1964-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1994

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T94-017 )(Obtenir)

7
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La notion de quasi-contrat en droit positif français [Texte imprimé]

Douchy-Oudot, Mélina (1969-...) ; Sériaux, Alain (1954-...) ; Université Paul Cézanne. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Marseille 1973-2011

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8
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Thèse / Mémoire
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DE LA FAUTE DANS LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE ISSU DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 PORTANT REFORME DU DIVORCE

Blary-Clément, Édith. juriste (19..-…) ; Dekeuwer-Défossez, Françoise. juriste (1949-...) ; 1989

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Y89-018 )(Obtenir)

9
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Thèse / Mémoire
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RECEVABILITE ET FOND DANS LA THEORIE DU DROIT DE LA PREUVE

Lagarde, Xavier. juriste (1967-…) ; Ghestin, Jacques (1931-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1992

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T92-148-1 )(Obtenir)

10
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Thèse / Mémoire
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Droit des langues et langues du droit au Canada : étude comparée du droit linguistique et de la jurilinguistique des Provinces et de l'État fédéral en Common Law et en droit civil

DIDIER, EMMANUEL ; Tunc, André (1917-...) ; 1984

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1984-119,II )(Obtenir)

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