skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index
Result Number Material Type Add to My Shelf Action Record Details and Options
1
Material Type:
Versions multiples

Code des juridictions financières : annotations, commentaires, jurisprudence

France ; Conan, Matthieu ; Doyelle, Alain (1947-...) ; Poujade, Bernard ; Migaud, Didier (1952-...) ; France. Cour des comptes

Plusieurs versions trouvées
Il y a 3 versions

2
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code des juridictions financières : parties législative et réglementaire

France ; France. Commission supérieure de codification ; 2004

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-50 Ed.2003 )(Obtenir)

3
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code de justice administrative

Ait-El-Kadi, Zéhina ; Stahl, Jacques-Henri (1966-...) ; Boulouis, Nicolas (1961-...) ; Dacosta, Bertrand ; Polge, Nicolas ; Lascombe, Michel (1952-...) ; Vandendriessche, Xavier (1961-...) ; DL 2016

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.847-58C, éd. 2017 )(Obtenir)

4
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code des juridictions financières (partie législative)

France. Commission supérieure de codification ; 1995

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-50A Ed.1995 )(Obtenir)

5
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code des juridictions financières : partie législative livre I, la Cour des comptes, livre II, les chambres régionales et territoriales des comptes, livre III, les institutions associées à la Cour des comptes

France ; France. Commission supérieure de codification ; 1997

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-50, Ed.97 )(Obtenir)

6
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code des juridictions financières : partie réglementaire

France ; France. Commission supérieure de codification ; 2000

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-50 Ed.2000 )(Obtenir)

7
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code des juridictions financières [Texte imprimé] : annotations, commentaires, jurisprudence

Conan, Matthieu ; Doyelle, Alain (1947-...) ; Poujade, Bernard ; DL 2001

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (502.196 )(Obtenir)

Refine Search Results

Affiner les résultats

Date de publication 

Affiner à partir de Affiner jusqu'à
  1. Avant 1997  (1)
  2. 1997 à 1999  (1)
  3. 2000 à 2000  (1)
  4. 2001 à 2004  (2)
  5. Après 2004  (4)
  6. Plus d’options open sub menu

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.