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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne [Texte imprimé]

France. Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Mariani, Thierry (1958-...) ; 2004

Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

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La coopération transfrontalière

Marcori, Claude ; Thoin, Muriel ; France. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ; DL 2011

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3
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Grenznachbarschaftliche Zusammenarbeit in Europa [Texte imprimé] : der Beitrag von Art. 24 Abs. 1 a GG zu einer Lehre vom kooperativen Verfassungs- und Verwaltungsstaat

Kotzur, Markus (1938-...) ; cop. 2004

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Sources et méthodes du droit international privé de l'Union européenne : l'exemple des contrats transfrontières de consommation

Blanchin, Catherine ; Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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5
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Le schéma de développement de l'espace communautaire

France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; Peyrony, Jean ; Hingray, Marie-Clotilde ; DL 2002

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Les Politiques structurelles et les territoires de l'Europe [Texte imprimé] : coopération sans frontières

Union européenne. Direction générale de la politique régionale ; Barnier, Michel (1951-...) ; 2002, cop. 2002

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Aux coutures de l'Europe : défis et enjeux juridiques de la coopération transfrontalière

Comte, Henri (1941-...) ; Levrat, Nicolas (1964-...) ; DL 2006

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Vers un droit commun de la coopération transfrontalière ? [Texte imprimé] : actes de la journée d'étude du 16 septembre 2005

Labayle, Henri ; Réseau d'étude des normes transfrontalières et inter-territoriales ; 2006

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L'Europe au défi de ses régions transfrontalières [Texte imprimé] : expériences rhénane et pyrénéenne

Dupeyron, Bruno ; Morata, Francesc ; cop. 2008

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Borders, nations and states [Texte imprimé] : frontiers of sovereignty in the new Europe

O'Dowd, Liam (19..-...) ; Wilson, Thomas M ; 1996

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