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Versions multiples

Les conventions d'administration

Hourson, Sébastien (1981-...) ; Seiller, Bertrand (1969-...) ; Brenet, François. juriste (1974-...) ; Broyelle, Camille. juriste (19..-...) ; Boulouis, Nicolas (1961-...) ; Braconnier, Stéphane (1969-...) ; Delvolvé, Pierre (1940-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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2
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Thèse / Mémoire
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Des Conventions d'irresponsabilité

Durand, Paul (1908-1960) ; 1931

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.030 1931-44 DUR )(Obtenir)

3
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Livre
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Les conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé [Texte imprimé]

Coipel-Cordonnier, Nathalie ; Fallon, Marc (1950-...) ; Mayer, Pierre (1944-...) ; cop. 1999

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.988-314B )(Obtenir)

4
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Livre
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Les conventions d'abandon amiable du contrat [Texte imprimé]

Mayoux, Sébastien ; Schütz, Rose-Noëlle. juriste (19..-…) ; impr. 2012, cop. 2012

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (KA.141/MAY )(Obtenir)

5
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Thèse / Mémoire
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L' unification du régime juridique des conventions d'arbitrage interne et international

Assaf, Rayanne (19..-…) ; Jarrosson, Charles (1956-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2008

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T2008-72 )(Obtenir)

6
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Livre
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Les conventions d'actionnaires en pratique : contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de private equity

Coibion, Arnaud ; Nelissen Grade, Jean-Marie ; DL 2010, cop. 2010

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (553.771 )(Obtenir)

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Les Conventions d'irresponsabilité dans la jurisprudence contemporaine

Robino, Pierre

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8
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Livre
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Conférence diplomatique pour l'adoption des projets de conventions d'Unidroit sur l'affacturage international et sur le crédit-bail international : [Ottawa, 9 au 28 mai 1988] actes

Institut international pour l'unification du droit privé ; cop. 1991-1994

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (522.702-2 )(Obtenir)

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Les Conventions d'exclusivité de vente

Guyénot, Jean ; 1963

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Livre
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Etude juridique et économique des conventions d'exclusivité de vente

Guyénot, Jean ; 1965

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