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Rapport de l'instance d'évaluation sur les fonds structurels européens et les politiques régionales [Texte imprimé]
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Rapport de l'instance d'évaluation sur les fonds structurels européens et les politiques régionales [Texte imprimé]

France. Commissariat général du plan ; Magnier, Patrice (1938-2012) ; Perreault, Jacques ; Besnainou, Denis ; Doutreligne, Sébastien ; 2004

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2
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Les contrats de plan [Texte imprimé] : planification et décentralisation journée d'études du CERAM, 18 avril 1984

1984

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3
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999)
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999)

France. Sénat Délégation pour la planification. 1958-... ; André, Pierre. Sénateur (1947-...) ; 2000

Impressions (Sénat. 1959)

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4
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Les conventions d'administration

Hourson, Sébastien (1981-...) ; Seiller, Bertrand ; Brenet, François (1974-...) ; Broyelle, Camille ; Boulouis, Nicolas (1961-...) ; Braconnier, Stéphane ; Delvolvé, Pierre (1940-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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5
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Thèse / Mémoire
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DIX ANS DE DECENTRALISATION DES COMPETENCES DANS LES D.OM. [Texte imprimé Texte imprimé] : L'EXEMPLE DE LA GUYANE

Elfort, Maude. juriste (19..-…) ; Luchaire, François (1919-2009) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1993

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6
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme des contrats de plan état-régions [Texte imprimé]
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme des contrats de plan état-régions [Texte imprimé]

France. Assemblée nationale Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. 1958-... ; Le Nay, Jacques (1949) ; Giscard d'Estaing, Louis (1958-...) ; 2004

Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.896 04-60 )(Obtenir)

7
Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification : [séance du 13 mai 1997]
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Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification : [séance du 13 mai 1997]

France. Conseil économique et social ; Billet, Jean (1934-...) ; 1997

Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social

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8
Rapport d'information sur le volet territorial des contrats de plan état-région [Texte imprimé] : fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Rapport d'information sur le volet territorial des contrats de plan état-région [Texte imprimé] : fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

France. Assemblée nationale Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. 1958-... ; Daniel, Jean-Claude (1942-...) ; 2000

Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

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9
Les contrats de plan État-Région
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Les contrats de plan État-Région

Moulin, Olivier ; Pinson, Gaëlle ; Chapelet, Marie ; France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; DL 2002

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10
Evaluation du contrat de plan Etat-région 2000-2006 en Ile-de-France [Texte imprimé] : état des lieux régional et territorial en 2000
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Evaluation du contrat de plan Etat-région 2000-2006 en Ile-de-France [Texte imprimé] : état des lieux régional et territorial en 2000

Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France Paris ; Ile-de-France. Direction régionale de l'équipement ; Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France ; 2001

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