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Contributi alla storia del controllo di constituzionalita delle leggi

Battaglini, Mario (1916-) ; 1957

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (137.800 )(Obtenir)

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Question prioritaire de constitutionnalité et système juridictionnel

Veniant, Marie ; Drago, Guillaume (1960-...) ; Janicot, Laetitia ; Roblot-Troizier, Agnès ; Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017) ; Truchet, Didier ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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3
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Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens : analyse à partir du droit constitutionnel grec

Akoumianaki, Daphne (1983-...) ; Mathieu, Bertrand (1956-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Levade, Anne (1970-...) ; Katrougalos, Georges ; Bonnet, Baptiste (1975-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit public et de droit fiscal. Paris ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris

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Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Duclercq, Jean-Baptiste. juriste (1987-...) ; Debré, Jean-Louis (1944-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...)

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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Benzina, Samy. juriste (19..-...) ; Drago, Guillaume (1960-...) ; Disant, Mathieu (1978-...) ; Rousseau, Dominique (1949-...) ; Belloubet-Frier, Nicole (1955-...) ; Delaunay, Benoît. juriste (1978-...) ; Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe. sociologue (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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I Controlli sul potere [Texte imprimé] : Immunità parlamentare, reati dei ministri, continuità e indipendenza della Corte costituzionale, iniziativa del cittadino per la difesa immediata della Costituzione

Alleanza costituzionale ; 1967

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (146.035 )(Obtenir)

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La rétroactivité en droit public français

Ferrari, Sébastien (1980-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Noguellou, Rozen ; Prétot, Xavier (1956-...) ; Labetoulle, Daniel ; Petit, Jacques. juriste (1963-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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Le Conseil d'Etat et la confection de la loi

Bouvier, Laure-Alice ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Bellescize, Diane de (1942-...) ; Montalivet, Pierre de ; Lauvaux, Philippe ; Pécheur, Bernard ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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Sulle leggi incostituzionali [Texte imprimé]

Ugo, Gio. Batt ; 1887

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (31.880 )(Obtenir)

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Les traités internationaux devant la juridiction constitutionnelle ivoirienne : contribution à l'étude du contrôle des traités en Côte d'Ivoire

Assi, Brou Rose Delima (1977-...) ; Decaux, Emmanuel (1947-...) ; Meledje, Djedjro Francisco (1958-...) ; Boumghar, Mouloud (1977-...) ; Hourquebie, Fabrice ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Université de Cocody. Abidjan, Côte d'Ivoire ; École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. Paris

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