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Le recouvrement de l'impôt : organisation et contentieux

Legrand, Gérard (1958-...) ; Martin-Sisteron, Hugues (1983-...) ; Lagarde, Perrine de

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2
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Les droits de la défense face au contrôle fiscal

Philip, Patrick (1965-...) ; Tournié, Gérard

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3
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Contentieux fiscal

Roemer, Florent. juriste (1974-…)

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4
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Le paiement en droit fiscal

Lefeuvre, André. docteur en droit (19..-...) ; Lamarque, Jean (1932-...)

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5
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Les Grands arrêts de la jurisprudence fiscale [Texte imprimé]

David, Cyrille

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6
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Livre
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Contentieux fiscal [Texte imprimé] : principes et pratiques

Lambert, Thierry. Professeur de droit public (1955-...) ; 1989

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (184.618 )(Obtenir)

7
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Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt : livre annoté des procédures fiscales

Casimir, Jean-Pierre

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8
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Versions multiples

Contrôle fiscal [Texte imprimé] : droits, garanties et procédures

Casimir, Jean-Pierre

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9
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Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal [Texte imprimé]

Pillet, François ; Bangoura, Eugène (19..-...) ; Plagnet, Bernard (1946-...) ; Meunier, Jean-Louis. juriste (19..-...)

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10
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Versions multiples

Contrôle fiscal [Texte imprimé] : contentieux, recouvrement

Casimir, Jean-Pierre

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