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Versions multiples

Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme

Boumghar, Mouloud. juriste (1977-...) ; Decaux, Emmanuel (1947-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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Versions multiples

Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

Girard, Bénédicte. juriste (1985-...) ; Fabre-Magnan, Muriel (1964-...) ; Sudre, Frédéric (1949-...) ; Molfessis, Nicolas (1965-...) ; Brun, Philippe. avocat (1966-...) ; Bacache-Gibeili, Mireille ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; École doctorale Droit privé. Paris ....-2015 ; Centre de recherches fondamentales de droit privé. Paris

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3
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Versions multiples

Liberté et sécurité : les mesures antiterroristes et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Petropoulou, Athanasia (1981-...) ; Jouannet, Emmanuelle (1962-...) ; Sicilianos, Linos-Alexandre (1960-...) ; Simon, Denys (1950-...) ; Frouville, Olivier de. juriste (19..-…) ; Tulkens, Françoise (1942-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; Université nationale d'Athènes. Faculté de droit ; École doctorale Droit international et européen. Paris ; Centre d'études et de recherches en droit international. Paris

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4
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Thèse / Mémoire
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La Cour européenne des droits de l'homme

Guillermin, Guy (1946-...) ; Reuter, Paul (1911-1990) ; 1978

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1978-41,II )(Obtenir)

5
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La règle de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme

Zaïri, Anna ; Bouloc, Bernard (1936-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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6
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Versions multiples

LE REGIME JURIDIQUE DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT CAMEROUNAIS [Texte imprimé]

Ebele Dikor, Alain Michel ; Mayer, Danièle ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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7
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Les droits sociaux fondamentaux dans l'Union européenne

Ast, Frédérique ; Cohen-Jonathan, Gérard ; Université Panthéon-Assas. Paris

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8
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Versions multiples

La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Souvignet, Xavier. juriste (1981-...) ; Picard, Étienne. juriste (1945-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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9
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Les faits justificatifs de la diffamation

Hahn de Bykhovetz, Bérénice (1986-...) ; Lepage, Agathe (1970-...) ; Mallet-Poujol, Nathalie ; Raschel, Evan. juriste (19..-...) ; Conte, Philippe (1953-...) ; Dubois, Charlotte. juriste (19..-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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10
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Thèse / Mémoire
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Studies over europese grondrechten : de invloed van de europese conventie op het nederlandse recht

Alkema, Evert Albert ; 1978

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (45.311 1978-1 )(Obtenir)

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