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Essai sur la condition en droit des contrats

Latina, Mathias (1979-...) ; Mazeaud, Denis (1956-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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La subsidiarité en droit privé

Gouëzel, Antoine (1985-...) ; Crocq, Pierre ; Aynès, Laurent (1952-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Lucas, François-Xavier ; Pérès, Cécile (1974-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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3
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La décision conditionnelle en droit administratif français

Gallo, Carole ; Petit, Jacques. juriste (1963-...) ; Girard, Anne-Laure (1981-...) ; Éveillard, Gweltaz (1976-...) ; Plessix, Benoît ; Seiller, Bertrand (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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4
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Thèse / Mémoire
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La notion de condition dans la vente [Texte imprimé]

Milhac, Olivier. juriste (1968-...) ; Ghestin, Jacques (1931-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1996

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Thèse / Mémoire
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L'acte de puissance publique conditionnel [Texte imprimé] : Contribution à l'étude des conditions d'entrée en vigueur et de retrait des actes unilatéraux de droit public

Conil, Catherine (1971-…) ; Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2008

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T2008-1 )(Obtenir)

6
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Thèse / Mémoire
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Le terme dans le contrat

Bloud-Rey, Céline. juriste (19..-…) ; Gautier, Pierre-Yves ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T01-055 )(Obtenir)

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