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Cour d'appel de Nîmes, audience solennelle du 3 novembre 1881

Cazenavette, Henri-Jean-Baptiste-Hyacinthe ; Cour d'appel de Nîmes, audience solennelle du 3 novembre 1881 ; 1881

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Schnographia municipalis sive tractatus de Jurisdictione et jure municipiorum juridico-politicus

Zahnius, Balth.-Conr ; 1699

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Le Système municipal en Chine

Kyi-Tsung, chen ; 1937

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Finances et comptabilité des communes et des établissements de bienfaisance [Texte imprimé] : ouvrage contenant un répertoire pratique des pièces justificatives de recettes et de dépenses à produire à l'appui des comptes de gestion

Albrespy, Marcel (19..-…) ; impr. 1938

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Renouvellement des conseils municipaux et des maires. Mai 1884. Exécution de la loi du 5 avril 1884. Circulaire du 10 avril 1884

s.d

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Die Entstehung der deutschen Stadtgemeinde [Texte imprimé]

Below, Georg von (1858-1927) ; 1889

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Guide des aspects juridiques des formes nouvelles de coopération industrielle : Vol. 1 Contrats de coentreprises Est-Ouest

Nations Unies. Commission économique pour l'Europe ; 1989

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Das Gemeinschaftsunternehmen (Joint Venture) im schweizerischen Recht

Oertle, Matthias ; 1990

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Guide on legal aspects of new forms of industrial co-operation : East-west joint venture contracts

Nations Unies. Commission économique pour l'Europe ; Nations Unies. Commission économique pour l'Europe ; 1989

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Kooperations- und Joint-Venture-Verträge

Meier-Schatz, Christian J (1950-...) ; c1994

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