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Code de commerce [Texte imprimé]

France ; France. Commission supérieure de codification

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Code de la consommation

France ; Calais-Auloy, Jean (1933-...)

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4
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Code de la consommation : annoté et commenté

France ; Picod, Yves (1954-...) ; Picod, Nathalie (1984-...) ; Chevrier, Éric

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Code de commerce [2005] [Texte imprimé]

France ; Campana, Marie-Jeanne ; 2004

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Code de commerce [2006] [Texte imprimé] : textes à jour au 23 mars 2006

France ; DL 2006

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Code de commerce 2010 [Texte imprimé]

France ; Pétel, Philippe (1960-...) ; impr. 2009, cop. 2009

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Code de commerce 2011 [Texte imprimé]

France ; Pétel, Philippe (1960-...) ; DL 2010

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Code de la consommation 2013

France ; Leveneur, Laurent (1959-...) ; Cesaro, Jean-François ; Guedj, Valérie ; Leblond, Nicolas (1979-...) ; DL 2013

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Code de commerce 2014

France ; Pétel, Philippe (1960-...) ; Benilsi, Stéphane (1978-...) ; Cabrillac, Séverine ; Chatain, Lise (1968-...) ; DL. 2013

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