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Code civil des Français : édition originale et seule officielle

France

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2
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Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle

Boitard, Joseph-Edouard ; Linage, Gustave de ; France

Plusieurs versions trouvées
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3
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Code annoté des faillites et banqueroutes : résumé méthodique et analytique de doctrine et de jurisprudence suivi d'une table alphabétique des matières

Rousseau, Rodolphe (1849-1922) ; Defert, Henry (1851-19.) ; 1879

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (28.111 )(Obtenir)

4
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon [Texte imprimé]

Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853) ; France ; Anthoine de Saint-Joseph (18..-...)

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5
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Codes de la législation française [Texte imprimé]

Bacqua, Napoléon Joseph (1804-1882) ; 1851

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (52.155 )(Obtenir)

6
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Leçons de législation criminelle. Appendice au "Cours de code pénal" [Texte imprimé] : amnistie, grâce, réhabilitation, prescription de l'action publique, prescription de la peine, abolition de la mort civile, nouvelles peines accessoires attachées à la peine des travaux forcés

Bertauld, Alfred (1812-1882) ; 1854

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Accès en ligne. Exemplaires papier également disponibles

7
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Code de la grande et petite voirie [Texte imprimé] : contenant, par ordre alphabétique de matières, les dispositions textuelles ou analytiques des édits, arrêts ... avant et depuis 1789 jusqu'à ce jour, sur la voirie administrative, municipale et vicinale

Fleurigeon, P ; 1822

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (53.128-1 )(Obtenir)

8
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Code de l'étranger en France

Durand, Jules ; 1889

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Oi Ellenikoi Kodikes... ois prosetethesan to politikon suntagma thes Ellados...

Rhallēs, Geōrgios Alexandrou (1805-1883) ; 1856-1857

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (26.531-3 )(Obtenir)

10
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Le Code algérien : recueil annoté suivant l'ordre alphabétique des matières des lois, décrets, décisions, arrêtés et circulaires formant la législation spéciale de l'Algérie... de 1872 à 1878 faisant suite au Dictionnaire de la législation algérienne de feu M. le Premier-Président de Ménerville

Hugues, Henry ; Lapra, Paul ; 1878

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