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1
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Livre
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Droit administratif des biens et de la fonction publique [Texte imprimé]

Brard, Yves ; 1985

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (96.599-10bis )(Obtenir)

2
Material Type:
Livre
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Domaines public et privé des personnes publiques [Texte imprimé]

Brard, Yves ; 1994

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (110.483 )(Obtenir)

3
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Livre
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Domaine public, domaine privé [Texte imprimé] : 10 ans de jurisprudence commentée 1991-2001 une sélection exclusive de 600 arrêts, un recueil pratique, index, tables chronologiques, bibliographie

Brard, Yves ; 2002

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (JC/BRA )(Obtenir)

4
Material Type:
Versions multiples

Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition [Texte imprimé]

Ayrault, Ludovic ; Lamarque, Jean (1932-...) ; Brard, Yves

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Il y a 3 versions

5
Material Type:
Livre
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Droit administratif congolais

Moudoudou, Placide (1965-...) ; Brard, Yves (1946-...) ; DL 2003

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (506.063 )(Obtenir)

6
Material Type:
Versions multiples

L'introduction de la TVA en République démocratique du Congo : contribution à une théorie critique de la décision fiscale

Matenda Kyelu, Athanase (1953-...) ; Martinez, Jean-Claude. juriste (1945-...) ; Brard, Yves (1946-...) ; Badin, Xavier. juriste (1973-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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Il y a 2 versions

7
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Thèse / Mémoire
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La responsabilité administrative des personnes privées (responsabilité civile)

Brard, Yves (1946-...) ; Mabileau, Jacques ; Université de Caen. Faculté de droit et des sciences politiques ; 1975

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Y-600 )(Obtenir)

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