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Livre
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Les abstentions fautives [Texte imprimé] : les actuels articles 62 et 63 du code penal

Bonnefoy, Gaston ; 1953

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2
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Livre
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La Nouvelle législation des accidents du travail

Bonnefoy, Gaston ; 1939

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3
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Livre
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Le nouveau régime des faillites, des règlements judiciaires et de la réhabilitation [Texte imprimé] : décret du 20 mai 1955 et loi du 6 février 1957

France ; Bonnefoy, Gaston ; 1958

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (200.299 )(Obtenir)

4
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Livre
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La nouvelle législation sur la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, contrefaçon, contrat d'édition) : commentaire article par article de la loi 57-927 du 11 mars 1957

Bonnefoy, Gaston ; France ; Coste-Floret, Paul. professeur de droit (1911-1979) ; 1960, c1959

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (139.639 )(Obtenir)

5
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Livre
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Dictionnaire-formulaire de la simple police [Texte imprimé]. [5]. Supplément à la 2e édition

Le Poittevin, Gustave (1856-1930?) ; Bonnefoy, Gaston ; Caullet, Paul (18..-19.) ; 1938

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (75.686,Suppl. )(Obtenir)

6
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Thèse / Mémoire
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La représentation proportionnelle [Texte imprimé]

Bonnefoy, Gaston ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1902

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (45.030 1902-55 BON )(Obtenir)

7
Material Type:
Thèse / Mémoire
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De la surdi-mutité au point de vue civil et criminel, en droit français et en droit comparé : thèse présentée et soutenue le 24 décembre 1899

Bonnefoy, Gaston ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1899

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (45.030 1899-100 BON )(Obtenir)

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