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Droit des locataires et des propriétaires : la loi Mermaz du 6 juillet 1989

Caizergues, Dominique

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Les baux d'habitation après la loi ALUR

Pelletier, Philippe (1949-...) ; Fraîche-Dupeyrat, Sidonie

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Les baux d'habitation [Texte imprimé]

Lafond, Jacques ; Lafond, Francis

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Les baux d'habitation [Texte imprimé] : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n° 94-264 du 21 juillet 1994

Beddeleem, Camille ; 1996

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L'Exercice du droit de non-renouvellement par le bailleur de locaux à usage d'habitation

Bosgiraud, Catherine (19..-...) ; 1998

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La bail d'habitation : locaux à usage d'habitation et à usage professionnel (droit commun et législation spéciale)

Desiry, Robert ; DL 1967

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Baux d'habitation [Texte imprimé] : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur Hlm, loi de 1948

Des Lyons, Hervé ; Rouquet, Yves (1962-...)

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Les baux d'habitation après la loi du 6 juillet 1989

Lafond, Jacques ; Lafond, Francis

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Règle juridique, norme économique, analyse d'une interdépendance : le contentieux de la fixation du loyer généré par la loi du 23 décembre 1986 modifiée par la loi du 6 juillet 1989 rapport pour le Ministère de la Justice

Beroujon, Christiane ; Centre Pierre Léon. Lyon ; France. Ministère de la justice ; 1991

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Le Bail à réhabilitation [Texte imprimé]

Mahy, Christophe ; 2000

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