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La présence en droit processuel

Danet, Anaïs (19..-…) ; Bergeaud, Aurélie (1978-...) ; DL 2018

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (PRET KA/DAN )(Obtenir)

2
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Livre
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Nouvelle instruction, ou style général des huissiers et sergens. Pour dresser tous exploits, procès-verbaux & autres actes concernant leurs fonctions, tant en matiere civile, que criminelle & bénéficiale. Il s'y trouve une instruction judiciaire, conforme à la pratique des jurisdictions consulaires sur le fait des livres, lettres & billets de changes, & des protêts. A cette instruction, on ajoute une maniere claire & sommaire pour faire toutes sortes de saisies-réelles, criées, ventes & adjudications par décret, telles qu'elles doivent s'observer dans toutes les cours & juridictions du royaume. Le tout relativement aux différentes coutumes, aux édits & déclarations de nos rois, & aux arrêts des parlemens & cours souveraines. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée.

1763

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