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1
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Code de l'état civil : annoté

France ; Guiomard, Pascale

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2
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Versions multiples

État civil [Texte imprimé] : instruction générale annotée et actualisée

France ; Chaume, Roland ; Coffy, Jean-Michel (1953-...) ; Monchaux, Stéphane

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3
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Livre
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L'Etat civil

Loisel, Maurice ; 1963

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4
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Thèse / Mémoire
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Le Respect du secret médical dans les déclarations de l'état civil [Texte imprimé]

Picot, Pierre. 02 ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1930

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.059 1930-54 PIC )(Obtenir)

5
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Guide pratique de l'état civil [Texte imprimé]

Quidelleur, Marguerite

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6
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Questions, réponses [Texte imprimé] : état civil

Quidelleur, Marguerite ; Guarinos, Martial

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7
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Livre
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Les actes de l'état civil

Acollas, Émile (1826-1891) ; 1886

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (31.453-4,3 )(Obtenir)

8
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Livre
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Instruction générale relative à l'état civil

France ; 1983

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1043 ed.1983 )(Obtenir)

9
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Livre
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Code de l'officier de l'état civil, ou les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme : le commentaire des lois, décrets & ordonnances qui les régissent avec tables et formules à l'usage des instituteurs et secrétaires de mairie

Addenet, Auguste-Louis (1814-1872) ; 1879

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (27.382-6 )(Obtenir)

10
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Livre
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L'Etat civil [Texte imprimé] : instruction générale du 21 septembre 1955

DL 1994

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1043 1994 )(Obtenir)

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