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Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission qu'il a effectué dans six pays candidats à l'adhésion à l'Union europpéenne, Chypre, Pologne, Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie, entre mai et juillet 2000 [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances. 1958-... ; Chaumont, Jacques (1934-...) ; 2001

Impressions (Sénat. 1959)

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2
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'élargissement de l'Union européenne, état des lieux

France. Sénat Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Haenel, Hubert (1942-2015) ; 2002

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la candidature de la Roumanie à l'Union européenne [Texte imprimé]

France. Sénat. 1958-... ; Ferrand, André (1936-...) ; Badré, Denis (1943-...) ; 2003

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Del Picchia, Robert-Denis (1942-...) ; Haenel, Hubert (1942-...) ; 2004

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5
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan à la suite d'une mission d'information effectuée en Roumanie et Bulgarie du 18 au 25 avril 2004 [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. 1958-... ; 2004

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Rapport d'information sur la candidature de Chypre à l'Union européenne [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Le Pensec, Louis (1937-...) ; 2001

Impressions (Sénat. 1959)

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7
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 14 au 19 septembre 2003 en Turquie [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. 1958-... ; Villepin, Xavier de (1926-...) ; Durand-Chastel, Hubert (1918-...) ; Masseret, Jean-Pierre (1944-...) ; 2003

Impressions (Sénat. 1959)

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