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1
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Thèse / Mémoire
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L'acte de puissance publique conditionnel [Texte imprimé] : Contribution à l'étude des conditions d'entrée en vigueur et de retrait des actes unilatéraux de droit public

Conil, Catherine (1971-…) ; Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2008

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