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Filtré par : Editeur: Sirey supprimer Sujet: Régimes matrimoniaux -- France supprimer
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Le conjoint de l'artisan ou du commerçant [Texte imprimé] : statut professionnel, fiscal, social, matrimonial et successoral

Martin, Didier (1944-...) ; 1984

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2
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Contrats de mariage et nouveaux régimes matrimoniaux [Texte imprimé] : loi no. 65-570 du 13 juil. 1965 et loi no. 65-995 du 26 nov. 1965

Hamiaut, Marcel ; France ; DL 1966

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3
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Droit civil [Texte imprimé]. [Tome 4, Vol. 1]. Les régimes matrimoniaux

Marty, Gabriel (1905-1973) ; Raynaud, Pierre (1910-1991)

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4
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Traité théorique et pratique de droit civil [Texte imprimé]. XVI tome premier. du contrat de mariage ou des régimes matrimoniaux

Baudry-Lacantinerie, Gabriel (1837-1913) ; Le Courtois, Jean-Baptiste (1838-1915) ; Surville, Fernand (1853-1922) ; 1906

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5
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Traité théorique et pratique de droit civil [Texte imprimé]. XVII tome deuxième. du contrat de mariage ou des régimes matrimoniaux

Baudry-Lacantinerie, Gabriel (1837-1913) ; Surville, Fernand (1853-1922) ; Le Courtois, Jean-Baptiste (1838-1915) ; 1906

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6
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Traité théorique et pratique de droit civil [Texte imprimé]. XVIII tome troisième. du contrat de mariage ou des régimes matrimoniaux

Baudry-Lacantinerie, Gabriel (1837-1913) ; Surville, Fernand (1853-1922) ; Le Courtois, Jean-Baptiste (1838-1915) ; 1906

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