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1
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Versions multiples

Les marchés publics de prestations intellectuelles

Domergue, Gilles ; Drago, Roland (1923-2009) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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Thèse / Mémoire
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Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français

Blaizot-Hazard, Catherine. juriste (19..-…) ; Delvove, Pierre ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1989

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3
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Thèse / Mémoire
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La protection des oeuvres posthumes

Varet, Vincent ; Françon, André (1926-2003) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1996

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4
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Thèse / Mémoire
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Le contrat de commande en droit d'auteur français

Denoix de Saint Marc, Stéphanie. juriste (19..-…) ; Françon, André (1926-2003) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1997

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5
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Thèse / Mémoire
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Le statut des idées en droit des créations immatérielles

Eichenbaum-Voline, Alexis ; Bonet, Georges (1940-2017) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2003

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6
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Thèse / Mémoire
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Le droit voisin de l'interprète d'oeuvres musicales en droit français

Tafforeau, Patrick (1961-...) ; Françon, André (1926-2003) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1994

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7
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Thèse / Mémoire
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Exploitation échelonnée des films cinématographiques, propriété intellectuelle et droit de la communication audiovisuelle en France et dans la CEE

Beraha, Sol ; Françon, André (1926-2003) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1995

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