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Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

France ; Sirinelli, Pierre (1952-...) ; Durrande, Sylviane. juriste (19..-...) ; Latreille, Antoine. juriste (1966-...) ; Maximin, Nathalie

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2
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Versions multiples

Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé]

France ; Sirinelli, Pierre ; Durrande, Sylviane ; Latreille, Antoine ; Daleau, Jeanne

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3
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Code de la propriété intellectuelle. Parties législative et réglementaire

France ; France. Commission supérieure de codification

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Code de la propriété intellectuelle. Partie législative

France ; France. Commission supérieure de codification ; 1994

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Code de la propriété intellectuelle 2003 [Texte imprimé] : [Parties législative et réglementaire]

France ; 2004

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-46 Ed.2003 )(Obtenir)

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Code de la propriété intellectuelle 2011 [Texte imprimé]

France ; Vivant, Michel (1951-...) ; Navarro, Jean-Louis ; impr. 2010

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Code de la propriété intellectuelle 2013

France ; Vivant, Michel (1951-...) ; Navarro, Jean-Louis ; DL 2012

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Code de la propriété intellectuelle 2014

France ; Vivant, Michel (1951-...) ; Navarro, Jean-Louis (1967-…) ; DL2013

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Code de la propriété intellectuelle 2016

France ; Vivant, Michel (1951-...) ; Navarro, Jean-Louis ; DL 2015, cop. 2016

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (117.217C )(Obtenir)

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Code de la propriété intellectuelle 2017

France ; Vivant, Michel (1951-...) ; Navarro, Jean-Louis (1967-…) ; DL 2016

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