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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; France. Conseil d'État. 1799-... ; France. Tribunat ; France. Corps législatif. 1799-1814 ; 1827-32

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Voir les exemplaires BIU Cujas  Salle du patrimoine  (25.156-26 )(Obtenir)

2
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Code d'audience : code judiciaire à jour au 15 mars 1999 enrichi de nombreuses annexes

1999

Les codes Larcier

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (214.545 )(Obtenir)

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Code de procédure civile

France ; Després, Isabelle. juriste (19..-...) ; Dargent, Laurent

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Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

France

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5
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Nouveau code de procédure civile [Texte imprimé] : code de procédure civile et code de l'organisation judiciaire (extraits)

France

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6
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Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire

France ; Normand, Jacques (19..-) ; Desdevises, Yvon ; Wiederkehr, Georges (1937-...)

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7
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Versions multiples

Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, extraits

France

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Il y a 4 versions

8
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Versions multiples

Code de procedure civile [Texte imprimé] : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

France ; Moreau, Pierre-André

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9
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Nouveau code de procédure civile [Texte imprimé]

France ; Després, Isabelle. juriste (19..-...) ; Guiomard, Pascale

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Il y a 6 versions

10
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Versions multiples

Nouveau code de procédure civile Code de procédure civile

France

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