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Filtré par : Date de publication: Avant 1975 supprimer Sujet: Preuve (droit pénal) -- France supprimer
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Thèse / Mémoire
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Le régime de la preuve en matière d'accidents du travail [Texte imprimé] : Thèse pour le doctorat d'Etat présentée et soutenue le12 juin 1972

Godard, Odile (1937-...) ; Levasseur, Georges (1907-2003) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1973

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  1. Godard, Odile (1937-...)
  2. Université Panthéon-Sorbonne. Paris
  3. Levasseur, Georges (1907-2003)

De ce sujet:

  1. Travail -- Accidents

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