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Filtré par : Sujet: Préfets -- France supprimer
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Administration centrale, corps préfectoral [Texte imprimé]

France. Ministère de l'intérieur ; 1991

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L'Administration préfectorale française : recueil de textes législatifs et réglementaires

France. Ministère de l'intérieur ; 1997

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Les compétences juridiques du préfet [Texte imprimé] : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I

France. Ministère de l'intérieur Service de l'information et des relations publiques. 1995- ; Vieu, Jean-Pascal ; Abecassis, Anne-Marie ; 1997

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Les compétences juridiques du préfet [Texte imprimé] : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome V. Patrimoine et environnement

France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Direction générale de l'administration ; 1995

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Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome III

France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Direction générale de l'administration ; 1993

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Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I

France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique Service de l'information et des relations publiques ; 1992

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Les compétences juridiques du préfet [Texte imprimé] : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome IV. Action sanitaire et sociale

France ; France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Direction générale de l'administration ; 1994

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Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales [Texte imprimé]. Tome 1. Procédure

France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation ; France. Direction générale des collectivités locales ; Fanachi, Pierre ; 1996

Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales.

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