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L'abus de la personnalité morale en droit privé

Raad, Nabil Fadel ; Terré, François (1930-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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Thèse / Mémoire
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Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé [Texte imprimé]

Dondero, Bruno. juriste (1973-...) ; Le Nabasque, Hervé (1956-...) ; Université Paris Nanterre ; 2001

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3
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Thèse / Mémoire
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L'intérêt social dans le droit français des sociétés commerciales [Texte imprimé]

Sousi, Gérard ; Stoufflet, Jean ; Université Jean Moulin. Lyon ; 1974

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4
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Thèse / Mémoire
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Le particularisme de la condition juridique des personnes morales de droit privé : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le samedi 2 juillet 1949, à 16h30

Coulombel, Pierre ; Durand, Paul (1908-1960) ; 1950

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.014 1949-(1-2) COU )(Obtenir)

5
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Thèse / Mémoire
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LA PERSONNALITE MORALE DEMYTHIFIEE [Texte imprimé] : CONTRIBUTION A LA DEFINITION DE LA NATURE JURIDIQUE DES SOCIETES DE PERSONNES QUEBECOISES

Bouchard, Charlaine (1966-...) ; Guyon, Yves (1934-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1996

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