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Thèse / Mémoire
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Le juge constitutionnel comme législateur-cadre positif [Texte imprimé] : les normes juridictionnelles relatives à la production et au contenu de normes législatives futures une analyse comparative en droit français, belge et allemand

Behrendt, Christian (1974-...) ; Pfersmann, Otto (1954-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2005

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P2005-118,2 )(Obtenir)

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